1. Identification du vendeur
[Nom de votre entreprise] — [Adresse] — [Email de contact] — SIRET : [Numéro SIRET]
2. Objet et champ d\’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits numériques (fichiers téléchargeables) conclues entre [Nom de votre entreprise] et ses clients via le site [URL du site].
3. Produits numériques — Droit de rétractation
Conformément à l\’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s\’applique pas aux contenus numériques dont l\’exécution a commencé avec l\’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation explicite à son droit de rétractation. En cochant la case lors du paiement, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès le début du téléchargement.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire et PayPal.
5. Livraison — Accès aux téléchargements
Après validation du paiement, vous recevrez un email contenant votre lien de téléchargement sécurisé. Les liens sont valables 7 jours et limités à 3 téléchargements. En cas de problème, contactez-nous à [email de contact].
6. Propriété intellectuelle
Tous les produits numériques vendus sur ce site sont protégés par le droit d\’auteur. Toute reproduction, redistribution ou revente est strictement interdite.
7. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande d\’accès, de modification ou de suppression, contactez-nous à [email de contact].
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.