Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations fournies par LB Studio 3D, spécialisée dans l'infographie architecturale 3D.
2. Prestations
LB Studio 3D propose des services d'infographie architecturale 3D, comprenant notamment la création de rendus, de modèles 3D, de visualisations et d'animations, ainsi que tout service connexe à la demande du client.
3. Commandes
Les commandes sont passées par le biais du site internet de LB Studio 3D ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.
Avant de commencer toute prestation, LB Studio 3D demande un acompte représentant 50 % du montant total de la prestation. Cet acompte est requis pour confirmer la commande et sécuriser les services demandés par le client
4. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les tarifs convenus lors de la commande restent inchangés.
5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues entre les parties, soit par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par LB Studio 3D. Les prestations ne seront fournies qu'après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif. Tout retard éventuel ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf accord contraire entre les parties.
7. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par LB Studio 3D demeurent sa propriété intellectuelle exclusive, sauf accord contraire stipulé dans un contrat spécifique. Le client s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales sans autorisation préalable.
8. Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans consentement préalable.
9. Responsabilité
LB Studion 3D s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis selon la législation en vigueur.
11. Acceptation des conditions générales
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente avant toute commande.
Fait à Annecy, le 25 février 2024
LB Studio 3D
