Ces conditions régissent deux activités distinctes : les prestations de rendu sur devis, et la vente d’articles en boutique.
1. Identification
LB Studio — Ludovic Briand, entrepreneur individuel, La Mandallaz, 13 rue André Gide, 74000 Annecy. SIRET 392 583 555 00033. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Prestations de rendu
Devis et commande. Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné de l’acompte.
Acompte. Un acompte de 50 % est demandé à la commande. Le solde est exigible à la livraison des fichiers.
Documents fournis. Le client garantit disposer des droits sur les plans, photos et éléments transmis, et répond de l’exactitude des informations fournies. Toute modification du programme après validation fait l’objet d’un avenant.
Délais. Les délais figurent au devis et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires. Un retard dans la fourniture des documents décale le délai d’autant.
Retouches. Le devis inclut deux séries de retouches par visuel. Au-delà, ou en cas de changement de parti pris, les modifications sont facturées au temps passé.
Livraison et réserves. Les fichiers sont livrés par transfert numérique aux formats convenus. Le client dispose de quinze jours pour formuler ses réserves.
Propriété intellectuelle. Les fichiers sources, scènes 3D, modèles et textures restent la propriété de LB Studio. Le client acquiert un droit d’usage des images livrées, dans le périmètre défini au devis.
Résiliation. En cas d’annulation après démarrage, l’acompte reste acquis et le travail réalisé est facturé au prorata.
3. Boutique
Prix. Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Les frais de port des articles physiques sont indiqués avant validation de la commande.
Évolution des tarifs des packs de crédits et abonnements. Les prix tiennent notamment compte des coûts des fournisseurs de services d’intelligence artificielle utilisés par LB Studio. Ils peuvent être révisés en cours d’année, à la hausse comme à la baisse. Le prix applicable à une nouvelle commande est celui présenté au client avant sa validation. Aucune révision ne modifie rétroactivement le montant d’une commande déjà payée ou le prix d’une période d’abonnement déjà réglée.
Pour les abonnements en cours, une évolution tarifaire ne peut s’appliquer à un renouvellement que dans les conditions permises par le contrat et la réglementation applicable. Le client est informé préalablement, sur un support durable, du nouveau prix, de sa date d’application et des modalités lui permettant de résilier avant son entrée en vigueur. Lorsqu’un accord exprès est requis, il est recueilli avant l’application du nouveau tarif. Une mise à jour du catalogue n’entraîne pas, à elle seule, une modification du montant prélevé sur un abonnement existant.
Paiement. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la commande. La commande n’est validée qu’après encaissement.
Livraison. Les modalités figurent sur la page Livraison et téléchargement.
Usage des fichiers. L’achat d’un fichier numérique emporte acceptation de la licence d’utilisation.
4. Droit de rétractation
Articles physiques. Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à sa charge. Les pièces personnalisées ou imprimées sur mesure sont exclues de ce droit.
Fichiers numériques. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit. En validant votre commande, vous demandez l’accès immédiat aux fichiers et renoncez à votre droit de rétractation.
5. Garanties
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige. [Médiateur à désigner — voir la note plus bas.]
7. Retard de paiement
Pour les clients professionnels, tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, article L441-10 du Code de commerce.
8. Droit applicable
Droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent du Tribunal de commerce d’Annecy.
Abonnements de crédits LB Studio AI
Règles applicables aux nouvelles souscriptions à compter du 09/09/2026. Les souscriptions antérieures conservent leurs conditions.
Crédits mensuels non cumulables
Le premier quota est disponible après confirmation du paiement. Chaque période mensuelle commence à la date anniversaire de l’activation ; si le mois ne comporte pas ce jour, l’échéance est le dernier jour du mois. À la fin de chaque période, les crédits d’abonnement inutilisés expirent et ne sont pas reportés. Le quota suivant remplace le reliquat expiré.
En annuel, le paiement est effectué en une fois pour l’année et le total annuel est réparti en douze quotas mensuels égaux. En mensuel, chaque nouveau quota dépend du paiement confirmé de la période. Sans nouveau paiement, aucun nouveau quota n’est accordé. Les crédits des packs sont séparés et ne sont pas supprimés par cette expiration mensuelle.
Les crédits d’abonnement sont consommés avant les crédits des packs. Les prix des nouvelles offres ne modifient pas les conditions des abonnements déjà souscrits. L’arrêt du renouvellement ne supprime pas la période déjà payée ; les quotas expirent selon les échéances prévues. Les droits applicables en cas de remboursement restent inchangés.